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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 79
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Texte complet
79. La fusion, la vente ou la cession d’une société ou personne morale, la modification de son nom, de son conseil d’administration ou de ses dirigeants doit être notifiée à l’administrateur dans les 30 jours de l’événement.
D. 841-98, a. 79.
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